• PROFITEZ DE LA PRIME A LA CONVERSION…

    Depuis le début de l’année 2018, comme annoncé en septembre dernier par Nicolas Hulot, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, la Prime à la Conversion, plus communément connue sous le nom de la Prime à la Casse, est étendue aux véhicules d’occasion. Désormais, elle sera donc également distribuée pour le remplacement d’un ancien véhicule par un véhicule neuf ou d’occasion.

    Suivez le guide, nous vous expliquons…

    Votre véhicule est-il éligible à la destruction ?

    Pour que votre véhicule soit éligible à la Prime à la Conversion, votre véhicule doit être soit :

    • Un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997
    • Un véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2006 pour les ménages non imposables
    • Un véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 pour les ménages imposables

    Des impératifs pour être éligible :

    • Le véhicule repris doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la Prime
    • Être immatriculé en France
    • Ne pas être gagé
    • Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule
    • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert
    • Être détruit par un centre de destruction agréé dans les 6 mois après facturation ou la première mensualité.

    Petite astuce ! Notre établissement se situe juste à côté des Établissements Mano, Centre Agréé de Destruction. Nous sommes donc en mesure de vous accompagner au mieux pour établir les papiers nécessaires à cette démarche et vous facilitons le dépôt de votre véhicule dédié à la destruction.

    Quelles conditions pour l’achat de votre véhicule d’occasion : 

    • Il doit être “porteur” d’une vignette Crit’air* de catégorie 0, 1 ou 2
    • Il doit avoir une émission de CO² inférieure à 130 g/km
    • Il doit être immatriculé en France et ne pas être cédé par l’acquéreur dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, sous peine de devoir restituer les aides.

    Prudence !! Le véhicule acheté doit strictement être au même nom que celui du véhicule destiné à la destruction.

    *Le Crit’air est un Certificat de Qualité de l’Air qui permet de classer les véhicules selon leurs émissions de polluants à l’échappement. Ces émissions de polluants, comme, par exemple, les particules fines, ont un impact sur la qualité de l’air, c’est pour quoi, elles sont à différencier des émissions de dioxyde de carbone qui ont un impact sur l’effet de serre et en conséquence le changement climatique.
    Les différentes classifications (Crit’Air électrique, 1, 2) dépendent de l’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, électrique, …), et de sa date de première immatriculation, qui définit ce que l’on appelle la “Norme Euro”. Elles sont établies par l’annexe I de l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.


    Pour obtenir un Certificat Qualité de l’Air, vous pouvez vous rendre sur: https://www.certificat-air.gouv.fr/

    Quel montant vous offre la Prime à la Conversion ?

    • Aide de 1000 euros pour un foyer imposable
    • Aide de 2000 euros pour un foyer non-imposable

    Prenons un exemple :
    Une famille non imposable qui souhaite remplacer une Renault Clio Essence de 1995 toucherait 2000 euros pour l’achat d’une même Renault Clio 3 d’occasion, immatriculée en 2011, en Euro 5 et émettant moins de 130g/km de CO².

    Comment faire la démarche administrative ? 

    Mobali vous accompagne pour établir au mieux votre Dossier Prime à la Conversion. Nous vous indiquons si tel ou tel véhicule est éligible ou non. En outre, notre établissement dispose d’une acceptation conventionnelle décernée par l’ASP.

    Il existe un site internet dédié à la Prime à la Conversion : www.primealaconversion.gouv.fr. Ce site propose une foire aux questions et un test rapide vous offrant la possibilité de vérifier le montant de la prime qui vous serait accordée.

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